Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

• Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Produit : systèmes CarByNevo D3 Pro, D4 Pro, EV4K et accessoires commercialisés sur nos plateformes.

• Site : www.carbynevo.fr.

• Vendeur : BYNEVO LABS, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 945 110 237, siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

2. Objet

Les présentes CGV régissent sans restriction l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client, via :

• Amazon (FBA),

• TikTok Shop (logistique via Amazon MCF),

• Le site www.carbynevo.fr (expéditions via Amazon MCF).

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

4. Produits

4.1 Caractéristiques essentielles décrites sur les fiches produits (photos non contractuelles).
4.2 Disponibilité : offres valables tant qu’elles sont visibles et en stock.
4.3 Compatibilité : fonctionnement nominal 12 V, supporte des tensions jusqu’à 30 V sur de courtes durées. Véhicules > 30 V exclus (voir FAQ).

5. Prix

5.1 Prix en euros TTC, hors frais de livraison le cas échéant.
5.2 Le prix facturé est celui en vigueur lors de la confirmation de commande.
5.3 En cas d’erreur manifeste d’affichage, le Vendeur pourra annuler la commande.

6. Commande

6.1 Étapes : panier → coordonnées → livraison/paiement → validation finale.
6.2 Accusé de réception envoyé par e-mail.
6.3 Le Vendeur peut refuser toute commande suspecte ou frauduleuse.

7. Paiement

7.1 Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, AmEx), PayPal, Apple Pay.
7.2 Sécurisation : SSL/TLS 1.3, 3-D Secure si nécessaire ; aucune donnée carte n’est conservée.
7.3 Débit à l’expédition.

8. Livraison

8.1 Zones couvertes : France métropolitaine, Union européenne.
8.2 Modes : Amazon Logistics, Colissimo, Mondial Relay, DHL Express.
8.3 Délais indicatifs :

• 2-5 jours ouvrés (stock France)

• 7-12 jours ouvrés (stock UE)
  8.4 Transfert des risques : à la remise au Client.
  8.5 Retard > 30 jours : annulation sans frais possible, remboursement sous 14 jours.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception.
9.2 Procédure : formulaire type + retour du Produit complet dans son emballage d’origine.
9.3 Frais de retour à la charge du Client ; remboursement sous 14 jours après récupération du colis ou preuve d’envoi.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L217-3).
10.2 Garantie contre vices cachés : 2 ans à compter de la découverte (art. 1641 C. civ.).
10.3 Service EV CARE Plus (optionnel) : support prioritaire et remplacement anticipé, sans extension de durée. Activation dans les 7 jours suivant l'achat.
10.4 Exclusions : chocs, immersion, usure normale, surtension > 30 V, firmware non autorisé.

11. Service après-vente (SAV)

Contact : support@carbynevo.fr ou WhatsApp +44 7361 587 713.
Temps moyen de réponse : ≤ 6 h ouvrées, hors jours fériés ou fermeture temporaire du service.
Étiquette retour prépayée fournie uniquement en cas de panne avérée.

12. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour dommages indirects.
Le Client doit se conformer aux lois locales concernant l’installation, l’usage d’écrans et l’enregistrement vidéo.

13. Force majeure

Exonération en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles (grèves, catastrophes, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de BYNEVO LABS.
Les marques Apple, Google, etc. sont citées uniquement à titre descriptif, sans affiliation.

15. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir Politique de Confidentialité.

16. Règlement des litiges

Médiation : CM2C (cm2c.net).
À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux français.
Droit applicable : droit français.

Mentions légales

BYNEVO LABS — SASU au capital de 10 000 €
SIRET : 945 110 237 00019 — TVA : FR62945110237
Siège : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : support@carbynevo.fr — Tél : +33 7 56 83 87 95